Le guide des aides de l’état pour un projet de pompe à chaleur chez vous

Pourquoi faire installer une pompe à chaleur ?

La pompe à chaleur, souvent abrégée par le terme « PAC », est un dispositif innovant qui offre à la fois chauffage et eau chaude sanitaire (ECS) en utilisant l’énergie disponible dans l’air, l’eau ou le sol. Bien qu’elle fonctionne grâce à l’électricité, sa consommation reste modérée : seulement 25% de son fonctionnement repose sur l’énergie électrique, tandis que les 75% restants proviennent de l’énergie gratuite captée dans l’environnement.

Ce système polyvalent assure non seulement le chauffage en hiver, mais également le rafraîchissement en été et la production d’eau chaude sanitaire tout au long de l’année. La pompe à chaleur réversible, ou PAC réversible, peut ajuster la température selon les besoins saisonniers, offrant ainsi un confort thermique optimal en toutes saisons.

L’un des principaux avantages de la pompe à chaleur est son efficacité énergétique exceptionnelle. Elle figure parmi les systèmes de chauffage les moins polluants et les plus économiques. Grâce à sa faible consommation d’énergie, elle permet de réduire significativement les factures énergétiques, tout en limitant les émissions de CO2. Investir dans une pompe à chaleur, c’est choisir une solution durable et respectueuse de l’environnement.

Les conditions pour accéder aux aides pour une pompe à chaleur

Faire appel à un professionnel RGE : 

Pour bénéficier des aides financières destinées à l’installation d’une pompe à chaleur, il est impératif de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette qualification, attribuée par l’État, certifie que le professionnel est compétent en matière de rénovation énergétique et d’installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables. Faire appel à un professionnel RGE est donc une garantie de qualité et de conformité aux normes en vigueur.

Choisir la bonne PAC : 

Toutes les pompes à chaleur ne sont pas éligibles aux aides gouvernementales. Par exemple, les pompes à chaleur air-air sont exclues de ces dispositifs. Pour les autres types de PAC, plusieurs critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier des aides financières à l’achat et à l’installation. Ainsi, la pompe à chaleur doit :

• Afficher une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure à 126% si elles fonctionnent à basse température.
• Être classée dans la classe énergétique IV.
• Avoir un coefficient de performance (COP) supérieur à 2,5.

Ces critères garantissent que la PAC choisie est suffisamment performante et économe en énergie pour justifier l’octroi des aides de l’État. En respectant ces conditions, vous pouvez maximiser vos chances de recevoir un soutien financier pour votre projet de rénovation énergétique.

Les aides de l’état pour la pompe à chaleur : comment ça marche ?

L’installation d’une pompe à chaleur est encouragée par l’État français à travers diverses aides financières. Ces aides sont conçues pour rendre les solutions de chauffage écologiques plus accessibles, tout en promouvant l’efficacité énergétique. Cependant, l’accès à ces subventions est souvent conditionné par les ressources du foyer. Comprendre les plafonds de ressources et comment ces aides fonctionnent vous permettra de mieux naviguer dans le processus de demande et d’optimiser votre investissement.

Comprendre les plafonds de ressources :

Les plafonds de ressources sont des seuils établis pour s’assurer que les aides financières bénéficient aux ménages qui en ont le plus besoin. Ces seuils varient selon la composition du foyer et la région où vous vivez (Île-de-France et hors Île-de-France).

Tableau des plafonds de ressources pour l’Île-de-France :

nombre de personnes dans le foyer	ménages aux revenus très modestes	ménages aux revenus  modestes	ménages aux revenus intermédiaires	ménages aux revenus supérieurs
1	23 541€	28 657 €	40 018 €	supérieur à 40 018 €
2	34 551€	42 058 €	58 827 €	supérieur à 58 827 €
3	41 493€	50 513 €	70 382 €	supérieur à 70 382 €
4	48 447€	58 981 €	82 839 €	supérieur à 82 839 €
5	55 427€	67 473 €	94 844 €	supérieur à 94 844 €
Par personne supplémentaire	+ 6 970€	+ 8 486 €	+ 12 006 € +	+ 12 006 €

Source : Anah – Le guide des aides financières : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEB.pdf?v=1708621659

Tableau des plafonds de ressources pour les autres régions :

Nombre de personnes dans le foyer	ménages aux revenus très modestes	ménages aux revenus modestes	ménages aux revenus intermédiaires	ménages aux revenus supérieurs
1	17 009 €	21 805 €	30 549 €	supérieur à 30 549 €
2	24 875 €	31 889 €	44 907 €	supérieur à 44 907 €
3	29 917 €	38 349 €	54 071 €	supérieur à 54 071 €
4	34 948 €	44 802 €	63 235 €	supérieur à 63 235 €
5	40 002 €	51 281 €	72 400 €	supérieur à 72 400 €
Par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €

Source : Anah – Le guide des aides financières : https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEB.pdf?v=1708621659

Les différentes aides disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur :

MaPrimeRénov’

Cette aide financière est destinée à encourager l’achat et l’installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques dans les résidences principales. Pour bénéficier de cette aide, le propriétaire doit remplir les conditions d’éligibilité, obtenir un devis auprès d’un professionnel RGE, déposer une demande auprès de l’Anah, réaliser les travaux par un professionnel qualifié, et fournir les justificatifs nécessaires pour le versement de l’aide. Les montants de l’aide varient en fonction des revenus du foyer et des caractéristiques du projet de rénovation énergétique.

A noter que les pompes à chaleur air-air ne sont pas éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.

 

La Prime Énergie CEE : 

La pompe à chaleur air-eau ou géothermique est éligible à la Prime Énergie, une aide financière versée par les fournisseurs d’énergie pour inciter au choix des ENR. Le montant du dispositif des certificats d’économies d’énergie dépend de plusieurs critères tels que la performance de la pompe à chaleur, la zone climatique du logement et le revenu fiscal du ménage. Cette prime peut significativement réduire le coût d’acquisition et d’installation de votre pompe à chaleur.

 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cette mesure permet d’emprunter jusqu’à 50 000 euros sans payer d’intérêts pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE et le logement doit être une résidence principale, maison ou appartement, construite depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

 

La Prime Coup de Pouce

La Prime Coup de Pouce économies d’énergie est une aide financière attribuée par des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Que vous soyez locataire ou propriétaire, et que vous envisagiez des travaux pour votre résidence principale ou secondaire, cette prime peut vous être accordée. Le montant de la prime varie en fonction des ressources du foyer. Pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, la Prime Coup de Pouce chauffage peut aller de 2 500 € à 4 000 €. Cette aide est une opportunité significative pour réduire le coût initial de votre projet tout en améliorant votre efficacité énergétique et peut être cumulée avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Le chèque énergie 

Le chèque énergie est une aide nominative attribuée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition des foyers. Il vise à soutenir les ménages les plus modestes dans le paiement de leurs factures d’énergie. Le montant du chèque énergie varie de 48 € à 277 €, et il peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie, y compris l’installation d’une pompe à chaleur air-eau. Ce chèque est envoyé automatiquement aux bénéficiaires éligibles chaque année, offrant une aide précieuse pour alléger le budget énergétique.

 

Les aides financières supplémentaires

Les aides fiscales :

Réaliser des travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux :

• La TVA à taux réduit à 5,5 % : Les travaux d’installation de pompes à chaleur bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%, ce qui diminue considérablement le coût total des travaux.
• La réduction d’impôt Denormandie : Cette réduction est destinée aux particuliers qui achètent un bien immobilier dans certains quartiers spécifiques et qui réalisent des travaux représentant au moins 25 % du prix d’achat du logement. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des logements anciens. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut également que le propriétaire propose son logement rénové à la location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
• L’exonération de la taxe foncière : Certaines collectivités territoriales offrent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour les propriétaires qui effectuent des travaux d’économie d’énergie. Cela peut représenter une économie non-négligeable, surtout dans les premières années suivant les travaux. Pour en bénéficier, il faut que le montant total des dépenses payées soit supérieur :
  • à 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération
  • ou à 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

 Les aides locales :

Certaines régions, communes ou certains départements proposent des aides complémentaires pour encourager l’installation de pompes à chaleur air-eau. Ces aides peuvent prendre différentes formes : subventions, prêts à taux zéro, conseils techniques gratuits, etc. Les conditions et les montants varient selon les collectivités, mais elles visent toutes à encourager les initiatives de rénovation énergétique. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou des services publics locaux pour connaître les éventuelles subventions disponibles.